Qualification du risque

Vous trouverez dans le dossier qui est joint, la procédure de qualification du risque qui permet de déterminer la réglementation applicable au marin selon le risque (accident du travail, maladie, invalidité) dans lequel les prestations sont prises en charge par l'ENIM.

Il s'y trouve également le circuit des dossiers, les différents cas et les rôles des différents organismes qui doivent intervenir...

En date du 19 juin 2012, et entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

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