Frais de santé au 01.01.2013

Pour l'ensemble du personnel y compris les prestations de la sécurité sociale

Petit rappel de nos garanties depuis le 01/01/2013:

HOSPITALISATION MEDICALE / CHIRURGICALE
Tous Frais médicaux engagés au cours de   l'hospitalisation (supérieure à 24h)
Frais de   séjour, honoraires, frais de salle d'opération	200% de la BR
Forfait journalier   hospitalier	100% des FR
Chambre   particulière y compris maternité	3% du PMSS / jour
Lit   d'accompagnement (enfant de - de 12 ans)	2% du PMSS / jour
Transport   en ambulance accepté	100% de la BR
Non   conventionnés	100% de la BR
FRAIS MEDICAUX / MEDECINE COURANTE
Consultations   / Visites médicales	200% de la BR
Auxiliaires   Médicaux	170% de la BR
Analyses,   travaux de laboratoire	150% de la BR
Actes de   spécialité et petite chirurgie	200% de la BR
Radiologie,   radiothérapie	170% de la BR
Orthopédie   et prothèses médicale	200% de la BR
Prothèses   auditives acceptées	100% de la BR + 350€ / oreille/ bénéficiaire
Pharmacie   remboursée	100% de la BR
FRAIS DENTAIRES
Plafond annuel 2000€ / bénéficiaire (hors soins   dentaires)
Soins   dentaires	250% de la BR
Prothèses   dentaires acceptées jusqu'aux prémolaires	500% de la BR
Prothèses   dentaires acceptées autres dents	400% de la BR
Prothèses dentairse   amovibles acceptées	450% de la BR
Orthodontie   acceptée	370% de la BR
Orthodontie   refusée	270% de la BR
Implants   (1/an)	700 €
Actes   dentaires HN (autres que les implants)	Forfait global 10% du PMSS / an / bénéficiaire
DIVERS / FORFAITS
Maternité,   Adoption	300 €
Cures   thermales acceptées honoraires	100% de la BR
Cures   thermales acceptées hébergement et transport	5% du PMSS / an / bénéficiaire
Allocation obsèques   (Participant, conjoint, enfant à charge)	600 €
Ostéopathie,   Chiropractie, Etiopathie, Acuponcture,
Diététicien,   Homéopathe, Pédicure, Podologue	150€ / an / bénéficiaire
Actes de   prévention, décret du 08/06/2006	100% du TM
Actes de   prévention : Vaccins refusés, dépistage du cancer
du colon et   de l'ostéoporose, homéopathie prescrite,
sevrage   tabagique	100€ / an / bénéficiaire
Assistance	oui
FRAIS OPTIQUES
Remboursement limité à une paire de lunettes   (monture+verres) tous les 2 ans, sauf
évolution du défaut visuel médicalement constaté
Monture	5% du PMSS
Verres   unifocaux	Cf. grille optique ci-dessous
Verres   progressifs ou multifocaux	Cf. grille optique ci-dessous
Bonus optique : 2 années sans utiliser le forfait   optique : + 15% sur le forfait N+3,
3 années sans utiliser le forfait optique : + 25%   sur le forfait N+4
Lentilles   acceptées, refusées ou jetables	10% du PMSS / an / bénéficiaire
Loupe   visuelle pour amblyope	100€ / an / bénéficiaire
Chirurgie   de l'oeil (par œil)	400 €

 FR : Frais réels                                     BR : Base de remboursement

PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale. Valeur au 01/01/2012 : 3031 €

TM : ticket modérateur      Ca siginifie que tu seras remboursée de 70% par ton assurance maladie obligatoire du prix défini par la sécu et ta mutuelle te remboursera 30% de ce prix. Par exemple, si ton dentiste t'a posé un inlay à 300€, alors que la sécu estime que les soins devaient revenir 50€, tu recevras 35€ de la sécu et 15€ (TM) de ta mutuelle. Resteront 250€ à ta charge !

La grille optique

	Sphère	Cylindre	Verres   unifocaux	Verres   multifocaux
	(dioptries)	(dioptries)	(la   paire)	(la   paire)
classe 1	0 à 4	< 2	7% PMSS   (212,17 €)	11% PMSS (333,41 €)
classe 2	0 à 4	> 2	8% PMSS   (242,48 €)	12% PMSS (363,72 €)
	4,25 à 6	< 2
classe 3	4,25 à 6	> 2	10% PMSS   (303,10 €)	13% PMSS (394,03 €)
	6,25 à 8	< 2
classe 4	6,25 à 8	> 2	11% PMSS   (333,41 €)	15% PMSS (454,65 €)
	> 8,25	< 2

Rappel des actes prévention prévus par décret

 Arrêté du 8 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du même code
NOR:  SANS0621979A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 871-1 et R. 871-2 ; Vu l'avis de la Haute Autorité de santé ; Vu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, Arrêtent :

Article 1

La liste prévue au II de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale comprend les prestations de prévention suivantes :

1. Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8), sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le quatorzième anniversaire.

2. Un détartrage annuel complet sus- et sous-gingival, effectué en deux séances maximum (SC12).

3. Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24), à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de quatorze ans.

4. Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351).

5. Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : a) Audiométrie tonale ou vocale (CDQP010) ; b) Audiométrie tonale avec tympanométrie (CDQP015) ; c) Audiométrie vocale dans le bruit (CDQP011) ; d) Audiométrie tonale et vocale (CDQP012) ; e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie (CDQP002).

6. L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de cinquante ans, une fois tous les six ans.

7. Les vaccinations suivantes, seules ou combinées : a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ; b) Coqueluche : avant 14 ans ; c) Hépatite B : avant 14 ans ; d) BCG : avant 6 ans ; e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ; f) Haemophilus influenzae B ; g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de dix-huit mois.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006. Toutefois, les dispositions du douzième alinéa de l'article 1er (6) s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur de l'inscription de l'acte d'ostéodensitométrie sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, si cette date d'entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2006.

Article 3

Le directeur général des impôts et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2006.

Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas