Vous trouverez sur ce lien, la loi travail. Bonne lecture joe_20160809_0003_loi_travail

Vous trouverez ci-joint les documents suivants : - une fiche de présentation du projet de décret relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer ; - fiche_pr_sentation_projet_d_cret_SPRPGM_2015_05_29 - l'avant-projet d'ordonnance...

Décret relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime. Le 16 février 2005 joe_20050219_0042_0039

Le décret d'application des vconditions sociales du pays d'accueil publier au 1er Aout 2014, devra rentrer en vigueur au 1er Janvier 2015. decret_coditions_sociales_du_pays_d_accueil_20140806_0010