Retraite

                     

Quelques éléments pour vous permettre de calculer votre retraite.

Mode de calcul de la pension

Le montant de la pension est déterminé en fonction d’un pourcentage du salaire forfaitaire de référence.
Chaque année de cotisation donne droit à 2 % du salaire forfaitaire de référence. Le montant de la pension est alors déterminé selon la formule suivante :
Pension = 2% X nombre d’annuités X salaire forfaitaire de référence

Plafonnement du nombre d’annuités valables pour pension

Le nombre d’annuités prises en compte pour pension ne peut dépasser :

• 37,5 annuités pour :
  • la pension d’ancienneté liquidée à partir de 55 ans ;
  • la pension d’ancienneté liquidée à partir de 52 ans et demi, lorsque le marin réunit déjà 37,5 annuités de cotisations ;
  • la pension par anticipation pour inaptitude (article L.5552-7 du code des transports).

Ce plafond peut être porté à 40 annuités si le marin justifie des bonifications pour services de guerre au titre des articles L. 5552-17 et R. 6.

• 25 annuités pour la pension d’ancienneté prise entre 50 et 55 ans.

Détermination du salaire forfaitaire de référence

Le montant de la pension versé par l’assurance vieillesse des marins est calculé en fonction du salaire forfaitaire de référence des 3 dernières années ou des 5 meilleures années.

Premier cas

Le salaire forfaitaire de référence correspond au salaire forfaitaire du marin relatif à la catégorie de classement dans laquelle le marin a cotisé au cours des 3 dernières années avant la liquidation de sa pension.
Si le marin n’a pas cotisé de manière continue dans une même catégorie pendant les 36 derniers mois précédant sa cessation d’activité, la pension est calculée sur la base du salaire forfaitaire de la catégorie moyenne de ces 3 dernières années.

Exemple  
  Un marin a cotisé au cours de ses 36 derniers mois de service :

  
• 20 mois en        15ème catégorie ;
  
• 16 mois en        17ème catégorie.
         Catégorie retenue pour la détermination du salaire de référence :
         ((20 x 15) + (16 x 17))/36 = 15,89
         soit la 16ème catégorie

En outre, pour la détermination du salaire forfaitaire de référence, sont appliquées les règles suivantes :

• d’une part, si au cours d’un même mois, le marin a cotisé pendant un jour au moins dans une catégorie supérieure, l’ensemble du mois est considéré comme ayant été effectué dans cette catégorie supérieure ;
• d’autre part, dans le décompte des services, la fraction de mois égale ou supérieure à 15 jours est comptée pour un mois et la fraction de mois inférieure à 15 jours est négligée.

Exemple  
  Un marin a cotisé au cours de ses 36 derniers mois de service :

  
• 13 mois et 15        jours en 8ème catégorie = 14 mois ;
  
• 22 mois et 14        jours en 10ème catégorie = 22 mois.
         Catégorie retenue pour la détermination du salaire de référence :
         ((14 x 8) + (22 x 10))/36 = 9,22
         soit la 9ème catégorie

Enfin si un marin a cotisé moins de 36 mois, la pension est calculée sur la base de la catégorie moyenne des mois réellement cotisés.

Exemple  
  Un marin a cotisé pendant 20 mois :

  
• 12 mois en        5ème catégorie ;
  
• 8 mois en 6ème        catégorie.
         Catégorie retenue pour la détermination du salaire de référence :
         ((12 x 5) + (8 x 6))/20 = 5,4
         soit la 5ème catégorie

Deuxième cas

Le salaire forfaitaire de référence correspond au salaire forfaitaire des 5 meilleures années.

Si le marin a effectué des services pendant au moins 5 ans dans une catégorie supérieure à celle de son dernier classement, la pension est calculée sur la base du salaire forfaitaire de cette catégorie supérieure. Il n’est pas nécessaire que les cinq années aient été accomplies dans la même catégorie supérieure.

S’il n’a pas cotisé de manière continue pendant ces 5 années dans la même catégorie, ce n’est pas la catégorie moyenne qui est retenue, mais la catégorie la plus basse de ces 5 meilleures années.

Exemple   
Un marin accomplit les 36 derniers mois de sa carrière en 14ème catégorie mais il a effectué auparavant:                               30  mois en 16ème catégorie et 30 mois en 17ème catégorie. 
Sa pension sera calculée sur la base du salaire forfaitaire de la 16ème   catégorie.

Les 5 meilleures années ne sont pas prises en compte si le marin a été classé dans une catégorie inférieure à la suite d’une mesure disciplinaire.

Modalités de décompte des services

Dans le décompte final des services valables pour pension :

• la fraction de semestre égale ou supérieure à 3 mois est comptée pour 6 mois ;
• la fraction de semestre inférieure à 3 mois est négligée.

Exemple  

  
• Un marin réunit 14 ans 8 mois et 27 jours de services valables pour pension :
• sa pension est calculée sur la base de 14 annuités et demie ;
  
• Un marin réunit 14 ans et 9 mois de services valables pour pension :
• sa pension est calculée sur la base de 15 annuités.

Les spécificités en matière de retraite

Les règles de fonctionnement du régime de retraite des marins se distinguent de celles du régime général essentiellement sur quatre points :

L’âge normal d'ouverture des droits à la retraite est fixé à cinquante-cinq ans, contre soixante-deux ans pour le régime général (à partir de la génération née en 1955). Les départs anticipés sont possibles, à cinquante ans pour les marins ayant servi vingt-cinq années et à cinquante-deux ans et demi pour ceux réunissant dix-sept annuités et demi de services ;

Il existe trois types de pensions, non cumulables entre elles, selon l'ancienneté. La pension d'ancienneté est versée lorsque le marin réunit au moins vingt-cinq années de services ; la pension proportionnelle à partir d'au moins quinze années de services ; la pension spéciale lorsque la durée de services est comprise entre trois mois et quinze ans ;

Le montant de la pension de retraite est calculé sur la base du salaire forfaitaire des trois dernières années de service, contre le salaire réel des vingt-cinq meilleures années pour le régime général.

Le tableau de la page suivante établit un comparatif des principales règles de liquidation entre le régime de retraite des marins et le régime général.

REGLES DE LIQUIDATION		REGIME GENERAL	RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
Âge normal d'ouverture   des droits		62 ans (à   compter de la génération née en 1955)	55 ans
Durée de service minimale   à l'âge normal d'ouverture des droits		Sans objet	15 ans
Durée de cotisation   nécessaire pour une pension à taux plein		41,5 ans   (à compter de la génération née en 1956)	37,5 ans
Assiette de   liquidation		25 meilleures années (salaire réel)	3 dernières années (salaire forfaitaire)
Taux de liquidation   (taux plein)		50 %	75 %
Modulation	Proratisation en   fonction de la durée de cotisation	Coefficient de proratisation =   durée d'assurance dans le régime / durée d'assurance requise	2 % par annuité
	Décote (se superpose à   la proratisation)	1,25 % par trimestre manquant   (à compter de la génération 1953)	Pas de décote
	Surcote	1.25 % par trimestre supplémentaire cotisé après l'âge légal	Pas de surcote
	Activité après limite   d'âge	Activité autorisée, avec surcote possible après 65   ans Cumul emploi retraite après liquidation de la ou des   pensions de retraite	Activité autorisée   Services non valables pour pension au-delà de 65 ans
Revalorisation		Au 1er   avril de chaque année, selon la prévision d'inflation de la commission   économique de la Nation	Au 1er   avril de chaque année, selon la prévision d'inflation de la commission   économique de la Nation

Comments

[Jacques]

Bonjour,

mon nom est Jacques et j'ai 50 ans.

Dans les lignes qui précèdent il est écrit concernant la détermination du salaire forfaitaire :



"En outre, pour la détermination du salaire forfaitaire de référence, sont appliquées les règles suivantes :



d’une part, si au cours d’un même mois, le marin a cotisé pendant un jour au moins dans une catégorie supérieure, l’ensemble du mois est considéré comme ayant été effectué dans cette catégorie supérieure..."



J'ai demandé un point aux services de l'ENIM et ils ne semblent pas faire ce calcul, s'agit il d'un texte de loi ou d'une habitude prise par les services pour simplifier les comptes?



J'aimerais en avoir le coeur net avant de réclamer plus loin auprès des services de l'ENIM et pour savoir si je dois essayer de re-naviguer dans une catégorie supérieure.



Merci



Jacques

[thie]

Bonjour je m'appelle Thierry j'ai 53 ans j'ai naviguer 32 ans a la SNCM .Licencier dans le cadre d'un PSE le 11 janvier 2016, j'ai donc droit a 36 mois de chomage 1 ans CSP 2 ans ARE , je fini mes droit le 10/01/2019, Mais j'aurai droit a pension ENIM que le 18/09/2019 , il me manque donc 8 mois , Dans le regime général les gens qui on 60 ans a 1 ans de la retraite garde leurs salaire pole emplois jusqu'à leurs retraitre et moi marin non ! Je vais toucher les ASS pendant 8 mois . Sachant que je vie seul avec ma fille de 17 ans , je voudrai connaître réellement mes droit car je suis vraiment dans l'impasse .. En esperant vous lire cordialement

[francis]

Bonjour ,je m’appelle Francis ,j'ai travaillé de 1978 a 1981 a bord du navire AZUR des Croisières Paquet comme cuisinier en tant que marin j'aimerais savoir ou m'adresser (par@mail) pour les informations sur la retraites (si j'ai droit?). Je vie au Costa Rica et je vais en France cette année mon adresse: chef@hotelgranodeoro.com // chefhgo@hotmail.com Merci d’avance

[NgoHN]

Bonjour,

Ce serait-il possible d'obtenir une liste de titularisation dans l'entreprise, des officiers mécaniciens de la Marine Marchande de mon oncle, déjà officier Mécanicien de la Marine Marchande à partir de 1952 ? Mon oncle est décèdé fin 1993 et a semble-t-il eu une belle vie de marin. Il se nomme NGO KIM Phung.

Merci,

Cordialement

[dsbreiz]

bonjour

est ce que le service militaire embarqué dans la marine national compte

pour la retraite a l enim. j ai navigué entre 16 et 21 ans et j ai acquis 10

trimestres de combien sera ma pension?